Droit des successions

Le Cabinet GISSEROT Avocats a développé depuis sa création une expertise reconnue dans le droit des successions et le contentieux qui s’ensuit.

A la lumière des innovations de la loi du 23 juin 2006, nos avocats donnent un conseil éclairé tant au niveau de la transmission du patrimoine, de l’option successorale de l’héritier, que du contentieux post-successoral et de la dévolution du patrimoine aux héritiers.

Avocat succession – Le choix de la transmission de votre patrimoine :

Vous souhaitez organiser votre dévolution successorale ?

En fonction de votre situation familiale ou affective, le Cabinet GISSEROT Avocats vous renseigne sur l’opportunité de rédiger un testament ou faire différents types de donations :

• Donation au conjoint survivant (dite au dernier vivant).
• Donation rapportable.
• Donation préciputaire ou non rapportable.
• Donation avec clause d’inaliénabilité.
• Donation partage.
• Donation avec réserve d’usufruit.
• Donation de la nue-propriété.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocats à Paris pour organiser votre succession.

Avocat succession – Le choix de l’héritier, l’option successorale :

Vous êtes héritier, réservataire ou non, vous êtes bénéficiaire d’un legs par testament, le Cabinet GISSEROT Avocats vous informe de vos droits :

• L’acceptation pure et simple de la succession ou du legs.
• L’acceptation de la succession sous bénéfice d’inventaire, en cas de succession pouvant être déficitaire.
• La renonciation à succession en cas de succession manifestement déficitaire.

Vous êtes conjoint survivant : nos avocats vous informent et vous conseillent sur les options qui se présentent à vous  (le choix de l’usufruit ou de la pleine propriété).

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocats à Paris pour vous renseigner sur les différentes options successorales qui s’ouvrent à vous.

Avocat succession – Le contentieux post successoral, de l’administration de l’actif successoral jusqu’au partage.

En cas de pluralité d’héritiers, le Cabinet GISSEROT Avocats vous aide à prendre les mesures de nature à solliciter votre envoi en possession, administrer dans les meilleures conditions l’actif successoral et gérer le contentieux de l’indivision.

Notre Cabinet d’avocats étudie les possibilités de partage amiable ou, en cas de désaccord manifeste entre héritiers, rédige l’assignation en liquidation partage de la succession.

Nos avocats gèrent également le contentieux du recel successoral, les actions en réduction ou rapport de donations pour atteinte à la réserve héréditaire, ainsi que les contestations relatives aux attributions préférentielles d’immeubles.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocats à Paris si vous êtes soumis à un contentieux post successoral.